1) Applicabilité et dérogations

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes qui nous sont soumises. Votre commande n'est définitive que lorsqu'elle a été confirmée par M e d i a m SRL par e-mail. Le client est réputé les accepter par le simple fait de passer sa commande. Les dérogations aux présentes conditions de vente, même si elles figurent sur des documents émis par le client ou nos représentants, ne nous engagent que si elles ont été confirmées par écrit par nos soins. Même dans ce cas, tous les autres points des présentes conditions générales de vente restent en vigueur.

Les biens ou les services sont livrés tels que décrits sur la facture ou le bon de commande.

2) Prix 

• Tous les prix mentionnés sont en euros, hors TVA et autres taxes (recupel, bebat, auvibel,...). 

• Les éventuels frais de transport sont mentionnés.

• Les offres spéciales sont valables tant que le stock dure.

• M e d i a m SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

• M e d i a m SRL ne peut être tenue responsable des erreurs (de frappe) qui pourraient se produire dans les offres ou ailleurs sur le site web.

3) Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison mentionnés sur le site sont indicatifs et non contraignants. Si les produits commandés ne sont pas livrés dans les 30 jours, l'accord peut être considéré comme dissous. M e d i a m SRL remboursera alors immédiatement les montants déjà payés.

La non-livraison ou la livraison tardive ne peut en aucun cas justifier une demande d'indemnisation.

 4) Transport, risque

Sauf stipulation contraire, les frais de transport et les risques du matériel, le retour du matériel réparé ou remplacé sont à la charge de l'acheteur.

5) Garantie

Les plaintes concernant les biens livrés ou les services fournis ne peuvent être acceptées si elles ne nous parviennent pas par écrit ou par courrier électronique. À la réception des marchandises, le client doit effectuer un premier contrôle concernant, entre autres, la livraison du bon produit, la bonne couleur, le bon nombre, les défauts visibles, etc. Les marchandises doivent être minutieusement inspectées dans les 48 heures suivant leur réception et immédiatement signalées par écrit. Toute plainte déposée après ce délai est non valide.

Les marchandises doivent être dans le même état qu'au moment de la livraison. Les écarts mineurs, les défauts habituels ou techniquement inévitables, ainsi que les différences mineures de qualité, de couleur, de taille ou de finition ne peuvent donner lieu à des réclamations.

Les vices cachés doivent être signalés dans un bref délai après leur découverte.

Si les plaintes sont jugées justifiées, les obligations de Mediam SRL se limiteront au remplacement ou à la réparation gratuite des marchandises livrées ou des parties défectueuses de celles-ci, sans obligation de verser une quelconque indemnité. Sont en tout cas exclus de la garantie, les défauts ou anomalies causés par une utilisation et une installation incorrectes, un entretien négligent ou qui ont déjà été réparés ou manipulés par des tiers.

6) Paiement

Pour les commandes de produits, les options de paiement suivantes s'appliquent :

o Paiement par virement bancaire

o Paiement via Mollie ou Payconiq

Nos livraisons sont payables sans réduction de coûts ni rabais. La simple expiration du délai est considérée comme une mise en demeure, sans que Mediam SRL ne doive envoyer un ou plusieurs rappels au débiteur.

7) Non-paiement

Les factures non payées à la date d'échéance stipulée et/ou convenue sont soumises de plein droit et sans mise en demeure préalable à des intérêts de retard au taux de 12% l'an, capitalisés annuellement. Le non-paiement d'une de nos factures à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes nos créances à l'égard du même client et peut, à notre discrétion, suspendre l'exécution des contrats en cours ou les rendre partiellement ou totalement nuls. Les conditions de paiement, convenues contractuellement au moment de la vente et mentionnées sur notre facture, ne sont en aucun cas suspendues, sauf accord écrit contraire des deux parties.

En cas de non-paiement de la facture à l'échéance convenue, le montant du principal est également augmenté d'au moins 10 %, sans préjudice des intérêts, à titre de compensation pour les frais extrajudiciaires liés au recouvrement de la dette (tels que les frais de personnel, les frais d'administration, la gestion et le suivi du dossier, l'impact sur la gestion financière, etc.) Et ceci, avec un minimum de 100 euros.  Cette indemnité est due en plus des intérêts de retard et des frais de procédure recouvrables, et ce sans mise en demeure préalable. Conformément à la loi sur les titres financiers du 15 décembre 2004, Mediam SRL et le client se compensent automatiquement et de plein droit toutes les dettes actuelles et futures l'un envers l'autre. Cela signifie que dans la relation entre les deux, il ne reste que la dette la plus importante dans l'ensemble. Cette compensation sera en tout état de cause opposable à l’administrateur et aux autres créanciers concurrents, qui ne pourront donc pas s'y opposer.

8) Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Mediam SRL tant que le prix total (principal, frais et intérêts) n'a pas été payé. L'acheteur porte les risques à partir de la livraison. Il doit conserver les biens dans leur état d'origine. Tout cela sans préjudice du paiement de dommages et intérêts par l'acheteur défaillant.

9) Données à caractère personnel

M e d i a m SRL ne traitera les données de l'acheteur que conformément à sa déclaration de confidentialité.

M e d i a m SRL respectera les lois et règlements applicables.

10) Droit applicable

Tous nos accords sont régis par le droit belge. Pour tout litige entre les deux parties, l'acheteur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux du district de Turnhout.